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MIRION CONFIDENTIEL

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Legal Team

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À propos de la conformité

Posted by Legal Team on Jul 5, 2017 11:34:13 AM

 

LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES CHEZ MIRION

Une des valeurs principales de Mirion est l'« Intégrité » : chez Mirion, nous respectons les lois officielles ainsi que l'esprit de ces lois. Cela est plus important que jamais à présent en ce qui concerne la confidentialité des données car le régime courant de protection des données Union Européenne/États-Unis (nommé « Safe Harbor ») a été invalidé par les tribunaux de l’Union Européenne en octobre 2015. Depuis, les entreprises internationales ont dû faire face à un régime juridique en transition. Chez Mirion, nous continuons à respecter les lois relatives à la confidentialité des données de l’Union Européenne en vigueur et l'esprit des principes de confidentialité des données même lorsque des lois spécifiques évoluent.

 

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) permettra de dissiper les incertitudes dans ce domaine lorsqu'il entrera en vigueur le 25 mai 2018. Cela impliquera des changements dans les lois de protection des données de l’Union Européenne et de nouvelles initiatives relatives à la conformité de la part de Mirion et des autres sociétés qui recueillent et traitent des données concernant des personnes de l’Union Européenne et qui transfèrent ces données aux États-Unis. Le RGPD remplacera la Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles et en grande partie, les lois de protection des données nationales appliquant la directive de protection des données personnelles. Il mettra en place un nouvel ensemble de règles relatives à la protection des données personnelles directement applicables pour tous les pays membres de l’Union Européenne..

 

Il serait trop complexe de décrire de façon exhaustive les exigences du RGPD dans le cadre de cet article (et une grande partie de ce règlement n'affecte pas directement une société telle que Mirion) ; cependant, le RGPD instaurera des droits renforcés pour les personnes (par exemple, le droit d'être « oublié » par les moteurs de recherche), des mesures de sécurité plus strictes pour le stockage des données, des obligations en matière de notification pour les violations de données et une plus grande responsabilité de la part des sociétés traitant des données.

 

Le service juridique de Mirion collabore avec le service informatique et les responsables de la confidentialité des données de Mirion pour préparer notre mise en conformité avec le RGPD. Nos systèmes et procédures ont été élaborés de manière à être conformes aux lois actuelles relatives à la confidentialité des données de l’Union Européenne. Mirion est donc tout à fait en mesure de procéder aux modifications supplémentaires nécessaires pour être en conformité avec le RGPD lorsqu'il entrera en vigueur l'an prochain. Ces opérations impliquent de :

 

  • Maintenir notre structure de gouvernance de protection des données désignant des employés comme responsables de la protection des données ainsi qu'une gestion responsable.
  • Mettre à jour les politiques de protection des données de Mirion (à la fois juridiques et informatiques), y compris les notifications et les consentements associés pour tenir compte des nouvelles exigences du RGPD.
  • S'assurer que les procédures de traitement des données sont conformes aux nouvelles politiques, y compris en ce qui concerne les violations et les incidents de sécurité.
  • Maintenir les accords relatifs à la confidentialité des données avec les tierces parties qui ont accès à des données de l’Union Européenne.
  • Continuer à surveiller les flux de données de l’Union Européenne et les activités de traitement des données et continuer à évaluer la conformité et les risques de sécurité qu'ils présentent.
  • Établir des documents pour toutes les procédures relatives à la protection des données pour être en mesure de prouver la conformité avec le RGPD.

 

Nous assurerons une formation et développerons la sensibilisation (y compris par des communiqués tels que cet article) afin de promouvoir la conformité. Le service juridique de Mirion continuera à suivre l'évolution dans ce domaine pour s'assurer que nous restons en conformité.

 

Les employés intéressés pourront trouver les politiques de l'entreprise relatives à la confidentialité des données de Mirion sur le SharePoint de Mirion dans la catégorie « Politiques et procédures » avec les autres politiques de l'entreprise.

 

NB : la conformité est une rubrique régulière du service juridique de Mirion sur divers sujets. Pour toute demande concernant le service juridique de Mirion, veuillez envoyer un e-mail à : legal@mirion.com


Par : Seth Rosen, directeur de la conformité, équipe juridique de Mirion Technologies

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UNE MISSION CLAIRE:

Protéger les hommes, les équipements et l’environnement contre les effets néfastes des rayonnements ionisants. 

NOS VALEURS

INTEGRITE : Nous respectons la lettre et l’esprit de toutes les lois, règlements et politiques afférents à notre activité

ENGAGEMENTNous nous engageons vis à vis de toutes les parties prenantes (clients, salariés et actionnaires), chacun d’eux étant indispensable à notre succès.

Nous garantissons :

  • A nos clients : des produits et services de haute qualité, réactivité et valeur,
  • A nos employés : un cadre de travail sûr, une culture positive, des formations et opportunités d’avancement,
  • A nos actionnaires : une croissance continue et une gestion réfléchie du capital.

RESPONSABILITE : Nous tenons nos engagements dans une approche responsable orientée sur les processus et acceptons les conséquences de chacune de nos actions.

INNOVATION Nous sommes créatifs et entrepreneuriaux dans tous les domaines de notre activité afin de fortifier notre leadership et de lui garantir une véritable pérennité.

RESPECT: Nous encourageons le travail en équipe, dans l’honnêteté intellectuelle et la transparence avec une primauté marquée des intérêts collectifs sur les intérêts individuels.

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